Signalement interne

Signalement d'une faute professionnelle réelle ou présumée - souci d'intégrité

Vous êtes invité à signaler vos préoccupations ou vos plaintes concernant l'approche commerciale de Van de Velde en utilisant ce canal de signalement interne.

Ce canal de signalement interne est destiné au signalement de préoccupations concernant d'éventuelles infractions aux dispositions légales ou réglementaires, ou aux documents de politique de Van de Velde tels que :

• Code de conduite*

• Politique anticorruption et antisubornation

• Code de conduite visant à prévenir les délits d’initié

• Protocole relatif à la prohibition des accords de fixation des prix

Toutes les plaintes peuvent être déposées de manière anonyme et seront traitées de manière confidentielle, conformément à notre politique de dénonciation. Si vous nous fournissez une adresse e-mail, nous vous enverrons un accusé de réception du signalement dans les 7 jours.

Van de Velde prendra les mesures nécessaires pour protéger les lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles.

* Pour les infractions au Code de conduite qui ne violent pas la législation telle que définie dans la politique de dénonciation, un signalement confidentiel peut être fait via ce formulaire de dénonciation. Toutefois, les autres mesures de protection prévues dans cette politique ne s'appliquent pas.