Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 13.10.2023

CONTENU

A. Générale

Qui sommes-nous?
Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Est-ce que nous partageons ou vendons vos données personnelles?
Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de EEE?
Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées?
Comment pouvez-vous exercer vos droits en la matière?

B. En particulier

Visiteurs du Site Web
Abonnés au marketing direct ou informations de presse
Consommateurs (B2C)
Clients (B2B)
Clients potentiels (B2B)
Employés, représentants indépendants, sous-traitants et freelances
Candidats
Actionnaires et administrateurs
Lanceurs d'alerte
Fournisseurs

C. Finalement

Comment vous informer sur les modifications de cette Politique?
Coordonnées
Comment signaler une violation de la présente Politique?

A. Générale

Van de Velde se soucie de votre vie privée!

C’est pourquoi nous voulons vous donner autant d’informations que possible sur ce qu’il advient de vos données personnelles. Dans la présente Politique de confidentialité (ci-après: ‘Politique’) vous trouvez quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

1. Qui sommes-nous?

Van de Velde SA est un société de droit belge ayant son siège social à Lageweg 4, 9260 Schellebelle, Belgique et dont le numéro d’entreprise est 0448.746.744 (ci-après: ‘Van de Velde’ ou ‘nous’ ou ‘notre/nos’). Toute référence à Van de Velde dans la présente Politique inclut les filiales européennes de Van de Velde SA, dont la liste peut être consultée ici.

Van de Velde est le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que Van de Velde détermine la finalité et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont notamment collectées dans nos boutiques, sur les sites Web, lors d’événements, lorsque vous déposez votre candidature ou de démarrage en tant qu’employé, en créant un profil comme fournisseur ou client B2B ou en introduisant une requête à vendre nos marques.

Nos “sites web” comprend les sites web suivants (ci-après: ‘Site Web’), sauf dérogation expresse dans la présente Politique:

Chaque fois que vous nous fournissez des données personnelles, vous êtes réputé avoir lu, accepté et être lié par la présente Politique, les Conditions générales applicables et la politique sur les cookies (ci-après conjointement: les ‘Conditions’). Les Conditions sont disponibles au Site Web concerné, dans une boutique ou lors d’un événement pour consultation.

2. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

2.1 Conformité de législation

Nous agissons en conformité avec les dispositions de la Loi belge sur la protection des données personnelles (la ‘Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel’) et avec le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”) de l’UE.

2.2 Mesures techniques, physiques et organisationnelles

Nous nous efforçons activement de protéger votre vie privée et vos données personnelles. Van de Velde met en œuvre une combinaison de mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données.

Nos employés sont formés pour traiter correctement vos données personnelles. Dans le cadre de tout projet visant à traiter des données personnelles, une évaluation est effectuée concernant la sécurité et la protection de ces données, toujours en prenant en compte vos intérêts. De plus, notre politique interne de sécurité de l’information, nos exigences de sécurité et nos normes de gestion font l’objet d’un suivi de conformité par nos employés.

Nous employons des profils spécialisés qui sont chargés de la sécurité de notre réseau, de notre infrastructure et de nos systèmes d’information. Nous mettons aussi en œuvre toutes sortes de mesures techniques pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation non autorisée, perte ou vol de nos données : protection par mot de passe, pare-feu, antivirus et contrôles d’accès pour nos employés. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’étant totalement sécurisée, s’il se produisait une violation de données ayant des conséquences négatives pour vous, vous en seriez informé personnellement selon les modalités prévues par la loi. Si une question de sécurité vous préoccupe, veuillez nous contacter à privacy@vandevelde.eu.

En outre, vous reconnaissez et acceptez que des tiers peuvent accéder à des informations transmises sur un réseau public et que Van de Velde n’est en aucun cas responsable des poursuites en cas d’utilisation non autorisée.

3. Est-ce que nous partageons ou vendons vos données personnelles?

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous ne partageons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable, sauf :

aux sociétés liées juridiquement à Van de Velde et établies dans l’Espace Économique Européen, le Royaume-Uni ou aux États-Unis d’Amérique. Vos données personnelles sont partagées avec ces sociétés pour les mêmes finalités que celles énoncées dans la présente Politique. Dans ce contexte, ces sociétés sont considérées comme responsables conjoints du traitement. Vous pouvez obtenir une liste de ces sociétés sur demande (via privacy@vandevelde.eu). Cette liste est également disponible sur www.vandevelde.eu, sous ‘Investisseurs, Informations sur la société’;
lorsque nous y sommes tenus par la loi ou si nous l’estimons nécessaire pour prévenir la fraude ou la cybercriminalité ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de toute personne sur notre Site Web. Quelques exemples:
- Récepteurs tiers en ce qui concerne les employés et freelances:
  - Inspection sociale et service de sécurité sociale
  - Registre(s) du commerce
- Récepteurs tiers en ce qui concerne toutes les catégories des personnes concernées:
  - Services publiques (y compris les autorités fiscales) et organismes publics
  - Autorités chargées de l’application de la loi
  - Parties d’une procédure judiciaire impliquant Van de Velde (y compris nos conseils juridiques ou autres).
aux franchisés de Van de Velde;
aux partenaires détaillants indépendants de Van de Velde si vous accédez à un Site Web et effectuez un achat via un lien du partenaire détaillant concerné;
lorsque c’est nécessaire pour vous fournir nos produits et services. Certaines de nos bases de données sont rendues accessibles ou transférées à des tiers qui travaillent pour notre compte en nous aidant à livrer nos produits et services. Le transfert de vos données ne se &produit que pour les finalités mentionnées dans la présente Politique et se limite aux données nécessaires à la mission que nous leur confions. Nous veillons à ce qu'ils gèrent, tout comme nous, vos données en toute sécurité, avec respect et diligence. Nous offrons des garanties contractuelles adéquates. Quelques exemples:
- Récepteurs tiers en ce qui concerne les consommateurs:
  - Agents commerciaux
  - Partenaires détaillants indépendants
  - Fournisseurs d’hébergement Internet, de services Cloud ou de maintenance.
  - Opérateurs de services postaux pour vous livrer les colis que vous commandez (p.ex. UPS, DHL, bpost, Post NL, etc.)
  - Canaux de médias sociaux dans la mesure où vous nous contactez via les médias sociaux. Les canaux de médias sociaux ont leurs propres politiques en matière de confidentialité et de cookies, de sorte que toutes les données personnelles que vous leur fournissez seront soumises à ces politiques et non aux nôtres.
- Récepteurs tiers en ce qui concerne les abonnés à newsletter électronique: Canaux de médias sociaux pour vous informer des informations pertinentes, des mises à jour et du contenu marketing (comme la publicité basée sur des profils similaires). Les canaux de médias sociaux ont leurs propres politiques en matière de confidentialité et de cookies, de sorte que toutes les données personnelles que vous leur fournissez, seront soumises à ces politiques et non aux nôtres.
lorsque nous avons ou que le tiers a un intérêt légitime au transfert. Nous ne transférons vos données personnelles que sur la base d'une évaluation de vos droits et libertés et vous en serez toujours informé de manière transparente (sauf exceptions légales). Quelques exemples :
- Récepteurs tiers en ce qui concerne les employés:
  - Prestataire de gestion des salaires et des avantages;
  - Compagnies d’assurances;
  - Fournisseur d’outils RH.
- Récepteurs tiers en ce qui concerne les candidats:
  - Les tiers fournissant des services pour l’authentification des candidats et la vérification des informations soumises (telles que les autorités compétentes chargées de la tenue des registres scolaires, électoraux ou, le cas échéant, des casiers judiciaires);
  - Synergie Belgium NV afin de conduire la procédure de candidature pour certains postes vacants;
  - Hudson Belgium NV afin de réaliser des tests de sélection des candidats.
à des institutions financières ou des agences. Quelques exemples:
- En ce qui concerne les consommateurs: Des institutions financières ou bancaires reconnues, si une intervention est nécessaire au bon déroulement de la procédure de paiement;
  En plus, nous nous réservons le droit de demander des informations vous concernant à d’autres tiers comme les agences d’évaluation du crédit. Nous ajouterons ces informations à celles que nous avons précédemment traitées à votre sujet afin de nous permettre de : (1) vous fournir des biens ou des services, (2) améliorer votre expérience d’achat et (3) contribuer à la prévention du blanchiment d’argent et de la fraude.
- En ce qui concerne les employés, représentants indépendants, sous-traitants et freelances:
  - Banque
  - Société de cartes de crédit
lorsque vous donnez votre consentement. Dans tous les autres cas d'éventuel transfert de vos données à des tiers, nous vous fournirons un avis clair pour vous informer sur la tierce partie, la finalité du transfert et leur traitement. Lorsque la loi l'exige, nous solliciterons votre consentement explicite à ce sujet. Un exemple en ce qui concerne les consommateurs:
- Si vous identifiez explicitement un point de vente comme votre point de vente préféré. Van de Velde déclare par la présente qu’après le transfert, ce point de vente de votre préférence est responsable du traitement de vos données personnelles, conformément à sa propre politique de confidentialité que Van de Velde ne peut pas vérifier. Veuillez contacter le point de vente en question pour toute question que vous pourriez avoir.

Si nous transférons vos données personnelles à nos partenaires de confiance, nous le faisons uniquement aux fins énoncées dans la présente Politique et nous veillons à ce que tous les transferts de données personnelles soient conformes aux lois applicables.

Nous pouvons également divulguer des statistiques anonymes et agrégées à des fins d'analyse commerciale et de signaler interne/externe. Par exemple : concernant la fréquentation de notre Site Web afin de décrire nos services à des partenaires, annonceurs, sponsors et autres tiers de bonne réputation et à d'autres fins licites. Ces statistiques n'incluront pas d'informations permettant de vous identifier.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données par ces tiers, veuillez contacter le tiers en question. Dans la mesure où ce traitement dépasse le cadre des finalités déterminées par Van de Velde, le tiers est entièrement responsable de ce traitement et Van de Velde ne peut en aucun cas être tenu responsable de ce traitement.

4. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de EEE?

Van de Velde transmet des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, Van de Velde a pris les mesures de protection appropriées pour s’assurer que les données personnelles sont protégées conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée.

Actuellement, des données personnelles peuvent être transférées vers les pays suivants en dehors de l’Espace économique européen:

Royaume-Uni: la décision d'adéquation forme la base juridique du transfert
États-Unis: les clauses types de protection des données telles qu'adoptées par la Commission européenne

5. Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées?

Légalement, nous ne sommes pas autorisés à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées. La durée de conservation peut être différente selon l'activité de traitement. Dans la partie B ‘En particulier’ ci-dessous, vous pouvez consulter la (les) durée(s) de conservation applicable(s) à chaque catégorie de personne concernée.

En outre, afin de respecter nos obligations comptables et fiscales, nous pouvons être soumis à diverses lois locales qui exigent de conserver vos données pendant une certaine période de temps.

À l'expiration de la ou des périodes de conservation applicables, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées.

6. Comment pouvez-vous exercer vos droits en la matière?

Un aperçu de vos droits:

Vous avez le droit de la correction ou la suppression de vos données personnelles. En outre, vous êtes en droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous avez par ailleurs le droit de demander qu'on vous remette une copie de toutes vos données personnelles traitées par nous, lorsque cela est techniquement possible. Vous avez également le droit d'exercer votre droit à la portabilité des données.

Cela s’applique également aux consommateurs d’un client B2B dont nous traitons les données personnelles.

Aspects pratiques:

Comment exercer vos droits? Pour exercer vos droits, ou si vous souhaitez des informations complémentaires concernant ces droits, il suffit d'envoyer un e-mail à privacy@vandevelde.eu. Afin d'empêcher toute divulgation non autorisée de vos données personnelles, nous devons vérifier votre identité lorsque vous demandez une copie de toutes vos données personnelles. En cas de doute, nous vous demanderons des informations complémentaires (par ex. copie de votre carte d'identité).

Devrez-vous payer? Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, à moins que votre demande ne soit manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans un tel cas, nous avons – conformément au RGPD – le droit de vous facturer des frais raisonnables (en tenant compte des frais administratifs pour fournir l'information ou la communication demandée) ou de refuser de donner suite à votre demande.

Sous quelle forme recevrez-vous une réponse? Si vous soumettez une demande par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies par la même voie dans la mesure du possible, à moins d'une indication contraire. Dans tous les cas, nous vous fournirons une réponse concise, transparente, compréhensible et facilement accessible.

Quand recevrez-vous une réponse? Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, et en tout cas dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En fonction de la complexité de la demande et du nombre de demandes, cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires si nécessaire. Si tel est le cas, nous vous en informerons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

B. En particulier

La présente Politique s’applique uniquement aux données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement (voir ci-dessus: “Qui sommes-nous?”). Il s’agit des données personnelles de nos:

visiteurs du Site Web (voir §1 ci-dessous);
abonnés au marketing direct (voir §2 ci-dessous);
consommateurs (B2C) en rapport avec nos produits et services (voir §3 ci-dessous);
clients (B2B) et leurs consommateurs (B2C) en rapport avec nos produits et services (voir §4 ci-dessous);
clients potentiels (B2B) en rapport avec nos produits et services (voir §5 ci-dessous);
employés, représentants indépendants, sous-traitants et freelances (voir §6 ci-dessous);
candidats (voir §7 ci-dessous);
actionnaires et administrateurs (voir §8 ci-dessous);
lanceurs d’alerte (voir §9 ci-dessous);
fournisseurs (voir §10 ci-dessous).

Toutes les données personnelles que nous collectons comme décrit ci-dessous, seront traitées conformément à la Politique présente. Nous traitons vos données personnelles à différentes fins, de telle manière que nous traitons uniquement les données qui sont nécessaires à la finalité visée.

Vos données personnelles en seront pas utilisées à des fins commerciales sans votre consentement.

1. Visiteur du Site Web

Dans le cadre de son fonctionnement normal, notre serveur Web recueille les informations suivantes sur chaque visiteur de Site Web: adresse IP, le nom de fournisseur d'accès Internet, le logiciel, le type et la langue de votre navigateur, le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le Site Web, la date et l'heure auxquelles vous avez accédé au Site Web, les pages que vous avez consultées sur le Site Web, les pages d'autres sites Web à partir desquelles vous avez accédé au Site Web. Ces informations sont collectées par le biais de cookies. De plus amples informations sur les cookies sont disponibles dans notre document Politique sur les cookies.

2. Abonnés au marketing direct ou informations de presse

2.1 Quand nous fournissez-vous des données personnelles en tant qu’abonné au marketing direct?

Lorsque vous vous abonnez au marketing direct (via newsletter électronique, SMS, whatsapp ou par courrier) ou informations de presse, vous pouvez nous fournir des données personnelles.

Pour les newsletters électroniques et informations de presse, votre adresse électronique est obligatoire.
Pour le marketing direct par courrier, votre prénom, nom et adresse sont obligatoires.
Pour le marketing direct par SMS ou whatsapp, votre numéro de GSM est obligatoire.

2.2 À quoi utilisons-nous vos données personnelles?

Nous utilisons vos données personnelles pour réaliser des activités de marketing général ou de marketing direct à votre intention. La réalisation des activités de marketing général ou de marketing direct n’a lieu que si vous y avez expressément consenti.

Nous pouvons vous contacter (1) par écrit, à votre domicile, (2) en vous appelant ou en vous envoyant un SMS au(x) numéro(s) de téléphone que vous avez indiqué(s) ou (3) par e-mail, pour communiquer des informations sur des événements, promotions, actions, produits, services ou concours. Si vous préférez ne pas recevoir de communication marketing de notre part, ou si vous préférez que vos données personnelles ne soient pas traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous rétracter à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@vandevelde.eu.

Si vous vous abonnez à notre newsletter électronique, nous pouvons adapter nos communications et nos publicités en ligne en fonction des informations que vous nous fournissez. Dans ce contexte, les média sociaux nous permettent de vous communiquer des informations, des mises à jour et des contenus marketing (tels que des publicités basées sur des profils similaires). En outre, les médias sociaux nous permettent d’assurer le service clientèle (par exemple, si vous utilisez les médias sociaux pour nous contacter). Nous attirons votre attention sur le fait que les canaux de médias sociaux ont leurs propres politiques de confidentialités et de cookies, de sorte que les données personnelles que vous leur fournissez, seront soumises à ces politiques et non aux nôtres.

2.3 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Aux fins de marketing pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, nous conservons vos données de contact aussi longtemps que vous ne retirez pas votre consentement.

3. Consommateurs (B2C)

3.1 Quand nous fournissez-vous des données personnelles en tant que consommateur?

Lorsque, en tant que consommateur, vous utilisez l’un de nos sites Web, créez un profil dans un boutique ou contactez notre service clientèle, vous pouvez nous fournir des données personnelles.

En créant un profil, votre prénom, nom, adresse électronique et mot de passe sont obligatoires. En option, la date de naissance, numéro de téléphone et consentement au marketing direct peuvent être saisis. Votre taille et historique des achats peuvent être conservés dans le profil.
En faisant une commande, votre prénom, nom, adresse, rue et numéro de maison, code postal en ville sont obligatoires. En option, un numéro téléphone peuvent être communiqués.
En complétant le fit quiz, vous pouvez indiquer votre adresse électronique pour recevoir les résultats du fit quiz.
Lorsque vous contactez notre service clientèle (par téléphone, par lettre ou e-mail), les données personnelles peuvent être communiquées.

Nos “sites web” comprend les sites web suivants (ci-après: ‘Site Web’):

En plus, vous pouvez également nous fournir des données personnelles lorsque vous participez à un événement, visitez nos bureaux, utilisez nos applications, participez à des études de marché, sondages, concours, actions ou utilisez nos produits et service d’une manière différente.

3.2 À quoi utilisons-nous vos données personnelles?

Nous utilisons les données personnelles lorsque cela est nécessaire pour :

traiter une commande;
fournir les biens, services et/ou informations demandés par vous;
mettre à votre disposition les informations, produits et services proposés sur notre Site Web pour la facturation et l’exécution de la commande;
vérifier et exécuter les transactions financières relatives aux paiements que vous faites en ligne;
gérer votre compte client chez nous;
contrôler le téléchargement de données à partir de notre Site Web;
mesurer et surveiller l’utilisation qui est faite de notre Site Web pour en améliorer la qualité et le contenu;
personnaliser le contenu et la présentation du Site Web;
améliorer les produits et services de Van de Velde;
organiser et vous inviter à nos événements;
profiler (pour vous proposer des informations commerciales personnalisées);
organiser des concours;
nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis;
maintenir votre Shape ID afin de mieux vous assister lors de votre prochain achat;
traiter une commande dropshipment ou une réservation ‘Reserve & Fit’ qui vous avez fait chez un partenaire détaillant indépendant de Van de Velde

Le traitement des données personnelles des catégories (1) à (5) est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.

Les données personnelles des catégories (6) à (12) sont traitées dans le cadre de nos intérêts légitimes: prévention de la fraude ou de utilisation abusive des services, études de marché, amélioration du Site Web, organisation d'événements et de concours, profilage. Dans ces cas, nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre notre intérêt légitime et votre vie privée.

Le traitement dans le cadre de catégorie (14) n'a lieu que si vous y avez expressément consenti.

Le traitement dans le cadre de catégorie (15) est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec le partenaire détaillant indépendant de Van de Velde.

3.3 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

La durée de conservation peut être différente selon le traitement, par exemple:

En règle générale, nous conservons vos données personnelles pendant 5 ans après votre dernière connexion ou transaction avec nous.
Si vous effectuez un achat sur un Site Web en tant que invité, nous conserverons vos données personnelles pendant deux ans après la transaction, dans le cadre des retours effectués pendant la période de garantie légale.
Les données personnelles collectées pour les concours ne sont conservées qu'un an après la clôture du concours.

4. Clients (B2B)

4.1 Quand nous fournissez-vous des données personnelles en tant que client B2B?

Lorsque vous en tant que client B2B crée un profil à www.vandeveldeservice.com (ci-après: ‘Site Web’), le prénom, le nom, l’adresse électronique et la langue de préférence sont obligatoires. Lorsque vous contactez notre service clientèle (par téléphone, lettre ou courriel), vous pouvez également fournir volontairement des données personnelles supplémentaires, telles que l’adresse, le sexe, le lieu de résidence, le téléphone fixe et mobile.

Enfin, vous pouvez fournir des données personnelles de vos consommateurs dans le cadre de dropshipment, telles que leur adresse de livraison, leur nom et leur numéro de téléphone.

4.2 À quoi utilisons-nous vos données personnelles?

traiter une commande;
fournir les biens, services et/ou informations demandés par vous;
mettre à votre disposition les informations, produits et services proposés sur notre Site Web pour la facturation et l’exécution de la commande;
vérifier et exécuter les transactions financières relatives aux paiements que vous faites en ligne;
gérer votre compte client chez nous;
contrôler le téléchargement de données à partir de notre Site Web;
mesurer et surveiller l’utilisation que est faite de notre Site Web pour en améliorer la qualité et le contenu;
personnaliser le contenu et la présentation du Site Web;
améliorer les produits et services de Van de Velde;
nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Le traitement des données personnelles des catégories (1) à (5) est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.

Les données personnelles des catégories (6) à (9) sont traitées dans le cadre de nos intérêts légitimes: prévention de la fraude ou de utilisation abusive des services, études de marché, amélioration du Site Web. Dans ces cas, nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre notre intérêt légitime et votre vie privée.

4.3 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

En règle générale, nous conservons vos données personnelles pendant 5 ans après votre dernière commande avec Van de Velde. Toutefois, la durée de conservation peut être différente selon le traitement. En ce qui concerne dropshipment par exemple, nous conserverons les données personnelles de vos consommateurs pendant une période de un an après la livraison.

5. Clients potentiels (B2B)

Lorsque vous déposez une demande de devenir un partenaire détaillant via www.vandeveldeservice.com ou www.vandevelde.eu (ci-après: ‘Site Web), le prénom, le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la ville et le pays sont obligatoires. Vos données personnelles seront traitées dans le cadre de votre demande. Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de votre demande seront conservées pendant 5 ans.

6. Employés, représentants indépendants, sous-traitants et freelances

6.1 Quand nous fournissez-vous des données personnelles en tant qu’employés, représentants indépendants, sous-traitants et freelances?

Nous collectons et traitons vos données personnelles lors de votre démarrage ou pendant la période de travail. Van de Velde peut avoir obtenu vos données personnelles de sources autres que par vous directement, à savoir des agences de recrutement ou des chasseurs de têtes.

Il peut s’agir des catégories de données personnelles suivantes:

Employés actuels ou anciens de Van de Velde:

Données d’identification personnelles (p.ex. prénom, nom, adresse, adresse électronique,…)
Données d’identification générales (p.ex. plaque d’immatriculation, numéro d’enregistrement national, numéro de carte d’identité,…)
Données d’identification délivrées par les administrations publiques (p.ex. numéro d’identification de la sécurité sociale, numéro Dimona,…)
Données d’identification financière (p.ex. numéro de compte bancaire,…)
Caractéristiques personnelles (p.ex. sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, langue,…)
Composition du ménage (p.ex. date mariage/cohabitation, situation de dépendance fiscale d’enfant,…)
Éducation et formation (p.ex. cursus scolaire)
Emploi actuel (p.ex. titre et description du poste, durée du contrat, catégorie professionnelle,…)
Emplois antérieurs (p.ex. employeurs antérieurs, titre et descriptions des fonctions antérieurs,…)
Rémunération (p.ex. salaire, bonus, avantages, indemnités,…)
Données d’utilisateur GSM (p.ex. opérateur actuel et type d’inscription, numéro GSM pour transfert,…)
Données de santé physique (p.ex. certificat médical)

Représentants indépendants de Van de Velde

Données d’identification personnelles (p.ex. prénom, nom, adresse, adresse électronique,…)
Données d’identification délivrées par les administrations publiques (p.ex. numéro d’identification du registre du commerce)
Données d’identification financière (p.ex. numéro de compte bancaire,…)
Rémunération (p.ex. montants des commissions)
Emploi actuel (p.ex. titre et description de la mission, durée de la mission, délai de prévavis,…)

Sous-traitants ou freelances actifs chez Van de Velde

Données d’identification personnelles (p.ex. prénom, nom,…)
Rémunération (p.ex. tarif des prestations, frais de déplacement,…)
Emploi actuel (p.ex. client, titre et description de la mission, durée du lien de collaboration,…)

6.2 Si vous refusez de communiquer des données personnelles à Van de Velde?

Si vous refusez de communiquer à Van de Velde certaines des Données personnelles, cela peut:

provoquer des difficultés dans l'exécution du contrat de travail (employé) ou de la collaboration (représentant indépendant, sous-traitant ou freelance).
avoir pour conséquence la résiliation du contrat de travail ou du lien de collaboration (en cas des données personnelles telles que nom, adresse et date de naissance).

6.3 À quoi utilisons-nous vos données personnelles?

gestion et administration du personnel (a)(b)
gestion salariale et gestion d’autres avantages des employés et des cotisations de sécurité sociale (a)(b)
examens périodiques de médecine préventive pour les travailleurs (a)(b)
assurances (accidents du travail, hospitalisation, de groupe épargne-pension, incapacité de longue durée) (a)(b)
réintégration après incapacité de longue durée (a)(b)
planification, organisation, répartition et suivi des tâches et des postes (a)(c)
contrôle de l’activité professionnelle sur le lieu de travail par des moyens vidéo, système de pointage ou autres systèmes informatiques (a)(c)
enregistrement en tant qu’administrateur d’une filiale Van de Velde dans un registre du commerce (étranger) (a)(c)
transfert de données personnelles à la banque pour procuration sur un compte bancaire de Van de Velde (a)(c)
mise en œuvre ou application de la législation et de la réglementation (b)
reclassement professionnel (outplacement) (b)
demande de congé thématique et de crédit-temps (b)
sécurité de l’entreprise (sécurité des personnes et/ou des biens) (b)(c)
rapports financiers et de gestion (b)(c)
communication avec le personnel (c)

(a) Le traitement des données personnelles des catégories (1) à (9) est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.

(b) Le traitement des données personnelles des catégories (1) à (5), et catégories (10) à (14) est nécessaire pour respecter une obligation légale.

(c) Les données personnelles des catégories (6) à (9), et catégories (13) à (15) sont traitées dans le cadre de nos intérêts légitimes: la réalisation d’activités commerciales courantes, telles que le fait de s’informer sur, d’évaluer et d’améliorer les opérations de ( et des personnes qui travaillent pour) Van de Velde et la protection des biens et des intérêts de Van de Velde contre toute forme de dommage.

Le traitement des différentes catégories de données personnelles se base sur l’une des finalités susmentionnées (en fonction de la catégorie spécifique des données personnelles et de la finalité spécifique du traitement). Toutes les bases juridiques ne s’appliquent pas en même temps.

6.4 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

En règle générale, nous conservons vos données personnelles pendant 5 ans après la terminaison du contrat (de travail). Toutefois, la durée de conservation peut être différente selon le traitement. En ce qui concerne les plans de pension par exemple, ces données sont conservées pendant 10 ans à compter de la date à laquelle est due la dernière prestation du plan, et les fiches de pension individuelles pendant 5 ans à compter de la date du versement pour la personne concernée.

7. Candidats

7.1 Quand nous fournissez-vous des données personnelles en tant que candidat?

Lorsque vous soumettez votre candidature via www.workingatvandevelde.eu, www.workingatrigbyandpeller.com ou www.werkenbijlincherie.nl (ci-après: ‘Site Web), le prénom, le nom, l’adresse électronique, le sexe, l’adresse, le numéro de téléphone portable, le cv et la langue sont obligatoires. En option, vous pouvez indiquer votre date de naissance et votre numéro de téléphone.

7.2 À quoi utilisons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles servent à vous identifier et à vous évaluer pour le poste vacant auquel vous postulez. Ces traitements ont pour finalités (i) la gestion du personnel (y compris les candidats) de Van de Velde; (ii) la gestion de la relation (pré)contractuelle; (iii) la prévention des irrégularités et (iv) l’établissement de statistiques et de tests. Van de Velde ne sollicite que les informations raisonnablement nécessaires à l'identification et à l'évaluation des candidats aux postes vacants.

Si votre candidature est retenue, certaines des données personnelles recueillies peuvent être transférées à votre dossier dans le registre du personnel. Tous les détails concernant les données personnelles que Van de Velde conservera à votre sujet en tant qu'employé, peuvent être consultées dans §6 ci-dessus.

7.3 Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Van de Velde conserve les données personnelles des candidats non retenus pendant une période de maximum 6 mois après le rejet. Van de Velde peut vous en tant que candidat prendre en considération pour des postes futurs, si vous y donnez votre consentement. Dans ce cas, vos données seront conserver pendant un an afin de pouvoir vous contacter à propos de postes vacants autres que ceux pour lesquels vous avez postulé.

Vos données personnelles sont conservées par Hudson pendant une période de 1 an à compter de la date de leur création sur la plateforme de test, à la suite de quoi elles seront automatiquement anonymisées.

8. Actionnaires et administrateurs

En tant qu’actionnaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles pour participer à une assemblée générale (en personne ou par procuration). Nom, prénom et adresse sont obligatoires. Nous conservons vos données personnelles pendant une période de 10 ans après cet assemblée générale.

En tant qu’actionnaire nominatif, vous devez nous fournis des données personnelles pour s’enregistrer au registre des actionnaires et pour le paiement des dividendes. Il s’agit de : nom, prénom, adresse, nombre d’actions et le numéro de compte. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous serez enregistré dans le registre des actionnaires nominatifs.

En tant qu’administrateur, vos données personnelles sont collectées afin de pouvoir remplir les formalités légales nécessaires (publication au Moniteur belge, liste de PDMR de FSMA, législation anti-blanchiment…) Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous occuperez un poste d’administrateur.

9. Lanceurs d’alerte

En tant que lanceur d’alerte, vous pouvez nous fournir des données personnelles lorsqu’il effectue un signalement via le plateforme disponible à l’adresse www.vandevelde.eu, via la boîte aux lettres whistleblowing@vandevelde.eu, par téléphone ou en personne. Le lanceur d’alerte peut faire ce signalement de manière anonyme. Vos données personnelles ne seront traitées que pour vous fournir de feedback sur le signalement.

Van de Velde conserve les e-mails dans la boîte aux lettres whistleblowing@vandevelde.eu et les données personnelles dans le registre des signalements tant que le signalement n’a pas été définitivement rejetée. Van de Velde conserve les autres données, à l’exception des données personnelles, dans le registre des signalements pendant une période de 5 ans à compter du signalement initial.

10. Fournisseurs

En tant que fournisseur, vous pouvez nous fournir des données personnelles lors de votre enregistrement comme fournisseur et tout au long de votre relation avec Van de Velde. Ces données personnelles sont traitées pour vous contacter et à des fins de facturation. Van de Velde conservera toutes les données personnelles relatives aux fournisseurs pendant 5 ans après le paiement de la dernière facture qui nous a été envoyée.

C. Finalement

1. Comment vous informer sur les modifications de cette Politique?

Van de Velde se réserve le droit de modifier, adapter, compléter ou supprimer tout ou partie de la présente Politique, à tout moment et à son entière discrétion. Cela peut se produire, par exemple, à la lumière d'évolutions du marché ou de nouvelles activités de transformation que nous utilisons. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance d'éventuels changements. Lorsque vous utilisez un Site Web après qu'un tel changement a été apporté à la présente Politique, vous êtes réputé avoir accepté ce changement, que vous ayez ou non lu la présente Politique.

Si vous n'acceptez pas cette Politique, veuillez quitter immédiatement le Site Web dans les pages duquel vous consultez cette Politique. Vous ne serez pas autorisé à créer un profil ou à recevoir du marketing direct si vous n'acceptez pas cette Politique.

2. Coordonnées

En cas des questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à privacy@vandevelde.eu ou Van de Velde N.V. (0448.746.744), Lageweg 4, 9260 Schellebelle, Belgique.

3. Comment signaler une violation de la présente Politique?

Si vous croyez ou soupçonnez l’existence (future) d’une violation de votre vie privée, nous demandons de la signaler. Cela est possible en suivant la procédure décrite dans l’annexe « Signalement interne » de la politique de dénonciation de Van de Velde. La politique de dénonciation peut être consultée via ce lien. Dans le cadre de cette politique de dénonciation, le signalement est traité de manière confidentielle et le lanceur d’alerte est protégé contre d’éventuelles représailles. En outre, le signalement peut être fait de manière anonyme via ce lien. Pour toute question, veuillez contacter whistleblowing@vandevelde.eu.

En plus, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité locale chargée de la protection des données ou, en Belgique, auprès de l’Autorité de protection des données (autorité de contrôle principale) concernant le traitement de vos données personnelles par Van de Velde. Coordonnées de l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles. +32 (0)2 274 48 00 / contact@apd-gba.be / www.autoriteprotectiondonnees.be